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njama njama 30 juin 2017 14:51

et que fait Madame Agnès Buzyn du droit médical, elle s’essuie les pieds dessus ?

En droit médical, le consentement libre et éclairé à l’acte est la garantie du respect de la dignité du patient. Il trouve une assise juridique particulièrement forte[5] dans le fait qu’il se fonde sur la notion de dignité humaine. Celle-ci trouve sa valeur constitutionnelle (Décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994) dans le fait qu’elle protège l’atteinte à l’intégrité du corps humain. En ce sens, la vaccination non consentie relèverait d’un acte invasif pouvant porter atteinte à l’intégrité du corps humain qui est protégé par les dispositions du droit de la bioéthique.

L’obligation vaccinale constitue par ailleurs une atteinte rare et exceptionnelle à la liberté fondamentale du consentement libre et éclairé. Il est à noter que les recommandations du conseil d’orientation portent également sur l’information à donner aux patients en matière de vaccination, et notamment des risques réels ou supposés qu’elle comporte. Le droit à l’information est en droit médical le préalable nécessaire au consentement libre et éclairé du patient[6].

https://www.lepetitjuriste.fr/droit-medical/politique-de-vaccination-obligatoire-a-lepreuve-conseil-detat/




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