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njama njama 9 octobre 2017 15:18

Si France Inter ou/et cette dame journaliste Danièle Messager viendraient aux nouvelles pour savoir ce que l’on raconte sur leurs dos je voudrais les informer que

ni Mr Macron, ni le Premier Ministre Edouard Philippe, ni la ministre Mme Buzyn n’ont autorité pour rendre ces vaccins obligatoires. Concernant les vaccinations, les prérogatives de la ministre de la santé sont clairement définies dans le Code de la santé publique Chapitre Ier : Vaccinations. Version en vigueur au 2 juillet 2017 Article L3111-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 4 (V)

La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé.

Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4 et L. 3112-1.

https://www.legifrance.gouv.fr ...

Si la ministre a prérogative pour suspendre une obligation vaccinale, elle n’en a pas pour en rendre obligatoires, elle ne peut émettre que des recommandations ...

Ajoutons qu’il n’y a aucune justification épidémiologique pour une telle extension ...




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