Mme Buzyn avait (et a toujours) pouvoir de suspendre l’obligation vaccinale pour le DTP, ce
qui aurait mis très facilement la situation en conformité avec l’injonction qui lui
avait été faite par le Conseil d’État par sa décision du 8 février 2017.
Pour l’heure, le PROJET de Mme Buzyn n’étant pas encore validé par les parlementaires et ne concernant que les enfants de moins de 2 ans nés à partir du 1er Janvier 2018, seule subsiste l’obligation vaccinale
pour le DTPtoujours en vigueur.
Vaccin DTP non disponible à la vente : un nouveau recours contre l’Etat
LE MONDE | 23.09.2017
un nouveau recours contre l’État pour
non-respect de la décision qui l’oblige à rendre le vaccin contre la
diphtérie, tétanos et poliomyélite accessible en pharmacies.
et à demander la condamnation de l’État pour non-exécution
de la décision, et le versement d’une astreinte à raison de 15 euros par
jour de retard et par personne. Ils étaient quelque 3 000
demandeurs à mener l’action initiale. Trois cents personnes demandent
aujourd’hui l’exécution du jugement. D’autres pourraient les rejoindre.
http://www.lemonde.fr/sante/article/2017/09/23/vaccin-dtp-non-disponible-a-la-vente-un-nouveau-recours-contre-l-etat_5190094_1651302.html