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njama njama 9 octobre 2017 16:29

Mme Buzyn avait (et a toujours) pouvoir de suspendre l’obligation vaccinale pour le DTP, ce qui aurait mis très facilement la situation en conformité avec l’injonction qui lui avait été faite par le Conseil d’État par sa décision du 8 février 2017.
Pour l’heure, le PROJET de Mme Buzyn n’étant pas encore validé par les parlementaires et ne concernant que les enfants de moins de 2 ans nés à partir du 1er Janvier 2018, seule subsiste l’obligation vaccinale pour le DTPtoujours en vigueur.

Vaccin DTP non disponible à la vente : un nouveau recours contre l’Etat
LE MONDE | 23.09.2017
un nouveau recours contre l’État pour non-respect de la décision qui l’oblige à rendre le vaccin contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite accessible en pharmacies.

et à demander la condamnation de l’État pour non-exécution de la décision, et le versement d’une astreinte à raison de 15 euros par jour de retard et par personne. Ils étaient quelque 3 000 demandeurs à mener l’action initiale. Trois cents personnes demandent aujourd’hui l’exécution du jugement. D’autres pourraient les rejoindre.

http://www.lemonde.fr/sante/article/2017/09/23/vaccin-dtp-non-disponible-a-la-vente-un-nouveau-recours-contre-l-etat_5190094_1651302.html




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