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njama 12 octobre 2017 11:19

Je découvre que d’avoir présenté le projet d’extension des obligations vaccinales inclus dans le Projet de financement de la sécurité sociale PLFSS 2018 est assez pervers en raison du mode de fonctionnement de l’assemblée nationale. Les députés vont se retrouver devant une logique de tout ou rien ! ou ils votent le PLFSS dans son ensemble, ou ils le rejettent dans son ensemble !

Le projet de loi relatif aux futures obligations vaccinales, telles qu’annoncées. La lecture est aisée ... la compréhension l’est moins !

On peut au moins dire que les sanctions pénales type prison et amendes sont supprimées. En échange les 11 vaccinations seraient obligatoires pour toute entrée en collectivité pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2008 et exigibles à partir du 30 juin 2018 sauf bien entendu celles pour lesquelles il faut être plus âgé pour les recevoir (ROR par exemple).

Notons aussi qu’il s’agit d’un article au sein d’une loi générale sur la Sécurité Sociale qui en comporte 57. Aussi, si les parlementaires peuvent inclure des amendements ils ne pourront voter qu’un seul texte, l’ensemble. S’ils pensent qu’il faut voter les autres dispositions, ils voteront aussi celle-là... A la commission des affaires sociales il y avait environ 15 députés pour tenter de s’initier aux problématiques de la vaccination ... beaucoup découvrent et devront voter ... sans vraiment savoir ce qu’ils font.

http://questionvaccins.canalblog.com/archives/2017/10/01/35726994.html




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