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Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été mis en ligne hier soir, mercredi 11 octobre 2017 à 21h45 Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 269
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/projets/pl0269/(index)/projets-loi
Les TEXTES INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR à partir de mardi 24 octobre 2017
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