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vote
njama njama 18 octobre 2017 10:30

@ Clocel
Bientôt, il n’y aura même plus besoin de votes...

Le projet de loi d’extension des vaccinations obligatoires de Mme Buzyn est inclus dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 qui est un package de 57 articles. Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 269
Voir dans TITRE IV >> DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre Ier Dispositions relatives à la prévention >> Article 34
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/projets/pl0269/(index
TEXTES INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR à partir de mardi 24 octobre 2017
Aussi, si les parlementaires peuvent inclure des amendements ils ne pourront voter qu’un seul texte, l’ensemble,
le Projet dans sa totalité et non pas article par article.

Quels seront les amendements déposés, quels seront ceux retenus ??? quelques députés demandent un "moratoire" pour obtenir des études complémentaires et le temps du débat, puisqu’il n’y a aucune urgence ni justifications épidémiologiques.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/10/02/97001-20171002FILWWW00243-vaccins-obligatoires-des-deputes-demandent-un-moratoire.php

Elle est belle la démocratie non ? et après on nous racontera que c’est le peuple français (l’assemblée nationale) qui a donné son onction pour ces extensions ...




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