@Le Sudiste
"Regarde ce que l’on trouve sur ton site.
Définition de détournement de mineur"
(Ce n’est pas "mon" site.)
Le fait est que ni "détournement de mineur" ni même "majorité sexuelle" ne sont des termes juridiques : ils ne sont pas dans les textes de loi en cours.
Article 227-8 : Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 -
art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l’article 227-7
de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de
ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou
chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Or, il existait bien auparavant une incrimination de détournement de mineur dans une loi... qui a été abrogée le 1er mars 1994 ! L’habitude pernicieuse a été gardée d’employer cette expression obsolète de "détournement de mineur" dans le langage courant, parce qu’elle avait bonne presse dans les journaux à scandales évoquant des affaires graveleuses. Mais... il
n’est plus exact juridiquement ! Il faudrait donc l’éradiquer d’Internet le plus rapidement possible.