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Maître Cube 20 décembre 2017 14:58

Très intéressant !

Il y a en particulier la suggestion de demander à un huissier de fournir une sorte de certificat qui rend hors la loi le remplacement du compteur. Ceux qui remplacent le compteur de force, comme c’est le cas général, et qui passent outre de cet avis d’huissier, sont ainsi obligés par la justice de remettre l’ancien compteur.




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