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Et Hop ! 6 janvier 2018 19:20

@pegase :

Il s’agit d’un décret de Léon Blum, président du gouvernement provisoire : Décret n°47-142 du 16 janvier 1947 relatif rendant obligatoire pour toutes les classifications et toutes les statistiques officielles la nomenclature unifiée des entreprises et des établissements.

C’est pas la France qui est immatriculée, mais la République Française (IVe). C’est peut-être seulement, pour utiliser l’expression traditionnelle, la maison civile du président de la République, et les succursales les différents corps associés : Garde républicaine, etc.

Ce n’est pas une inscription au registre du commerce et des sociétés, faite au greffe du tribunal de commerce.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000481443

Du reste, jusqu’au tournant hyper-libéral des années 1980, les offices ministériels (notaires, avoués, commissaires priseurs) et autres professions libérales à ordres (médecins, architectes,..), du fait que leur activité était considérée comme non commerciale mais purement civile, donc ne relevant pas des Tribunaux de commerce et de leurs greffes, mais des juridictions civiles, avaient comme seule immatriculation celle à leur Ordre professionnel. 

Une fois dotés d’un n° de Siret, le Ministère des finances les a considérés comme des commerçants, assujettis à la TVA, transformé leurs sociétés civiles professionnelles en SARL et SA inscrites au registre du commerce, avec comptabilité commerciale, etc.




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