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Belenos Belenos 26 mars 2018 13:46

@gaijin
"non justement c’est là tout le point du débat : il ne peut pas y avoir de consentement chez l’enfant."

Tout dépend de ce que vous appelez un "enfant" car 4 ans et 14 ans, par exemple, ce n’est pas le même niveau d’enfance. ne perdons pas de vue que le consentement tout relatif qui pouvait jusque là être admis ne disculpait absolument pas l’adulte d’un atteinte sexuelle sur mineure. Cela permettait simplement au juge de distinguer "l’atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans (moins de 15 ans)" du "viol" selon les éléments d’appréciation à sa disposition. 

De toute façon, il semble que le débat soit clos et vous donne satisfaction, puisque l’âge du consentement qui va probablement être retenu est le même que celui de la majorité sexuelle, soit 15 ans. Cela signifie logiquement qu’il n’y aura plus "d’atteinte sexuelle sur mineure" puisque ce sera directement une "agression sexuelle" ou un "viol" (en cas de pénétration puisque c’est le critère juridique du viol). 




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