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Ar zen 11 avril 2018 12:38

@hase
Jean Luc Mélenchon est "républicain", il l’a dit et répété assez souvent, devant nombre de caméras de télévision. Il respecte la Constitution française !

Il se trouve que les articles 55, 61 et 62 de la Constitution de la 5ème République interdisent quiconque, le Président élu, le gouvernement, l’Assemblée nationale, de "désobéir" aux traités signés par la France. La désobéissance à la Mélenchon est une fiction pour gogo. Lisez et comprenez les articles 55, 61 et 62 de la Constitution et vous aurez l’air moins bête et vous ne parlerez plus de désobéir aux traités !

Depuis 15 ans, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante. A chaque velléité de "désobéir" aux traités, les lois prévues en France ont été annulées. La seule et unique possibilité, conforme à la Constitution, c’est de respecter les traités et d’utiliser l’article 50, totalement conforme à la Constitution française. Et si l’on devait changer de Constitution, après avoir réuni plus de 50% des électeurs sur le choix de celle-ci, cette nouvelle mouture serait en conflit frontal avec les traités européens. 

Il faudrait arrêter de vous mentir à vous même !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=EAC424E91EF84D92074BB799A5739F5A.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000000571356&dateTexte=20170330




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