@Joe Chip
La déchéance de nationalité n’existe plus dans la
loi française depuis 1945, il faudrait parler en réalité de
"dénaturalisation" limitée à des cas bien particuliers
Merci pour
la précision.
Pour ce qui
est du bagne tu as tout à fait raison de dire que cela fait référence dans les
esprits à un archaïsme lexical renvoyant à la société du XIXème siècle et
à de nombreux fantasmes, c’est d’ailleurs très bien exprimé. Même au-delà de la
communication, je pense aussi que politiquement et juridiquement, ce n’est pas
une proposition efficiente.
Mais ce
n’est pas la proposition que je fais ici. Il n’ s’agit pas de déporter des
individus sur un bagne mais de leur interdire l’accès au territoire français. Pour
donner un exemple concret , il existe des jihadistes de nationalité française
combattant actuellement encore en Syrie. Cette loi empêcherait leur retour sur
le sol national (ce serait donc aux autorités syriennes de les juger selon leur
juridiction). Avec une telle loi, il ne
serait même plus nécessaire d’empêcher les candidats au jihad de quitter le territoire
(on pourrait même discrètement les encourager si je veux pousser le cynisme),
ils ne pourraient tout simplement pas revenir. Il y’a aussi une autre option
pour les membres d’organisation jihadiste qui ne souhaitent pas quitter le
territoire national de leur plein gré, comme les livrer à la CPI qui a mandat de juger les individus membre d’organisation
coupable de crime de guerre, de crime contre l’humanité. Et bien sur la loi d’exil
s’appliquerait une fois qu’ils seraient envoyé la Haye.
Bref, il
existe des solutions si on les cherche vraiment et on pourrait les formuler juridiquement.
Reste l’obstacle sémantique, il est vrai que loi d’exil et de bannissement peut
faire peur mais on peut aussi trouver une formulation politiquement correcte (du
genre « loi de protection du territoire » ou quelque chose dans le
genre).