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Et Hop ! 6 juillet 2018 19:45

D’après l’article cité, ce qui déplaisait était une disposition qui punissait comme viol la pédophilie et contestait la capacité de consentement des enfants pour des relations sexuelles avec des adultes.


En clair, le projet de loi prévoyait que le juge, dans le cadre d’un acte sexuel sur mineur, puisse caractériser la menace, contrainte ou surprise - les éléments constitutifs du viol - par une absence de "maturité ou discernement nécessaire pour consentir à ces actes". Or, quand cette absence de maturité, et donc le viol, ne pouvait être prouvé, le gouvernement proposait d’aggraver la peine d’emprisonnement de cinq à dix ans du délit "d’atteinte sexuelle avec pénétration sur mineur de moins de quinze ans". C’est cette dernière disposition qui sera finalement abandonnée. "



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