• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile


En réponse à :

vote
Qirotatif Qirotatif 24 juillet 2018 17:11

@Et Hop !
"C’est complètement faux, un ministre, un secrétaire d’État, et n’importe quel attaché du gouvernement qui est nommé par décret est un fonctionnaire public. 

Or pour être fonctionnaire il faut être de nationalité française."


"Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative." (vie-publique.fr)

La deuxième partie de ta phrase est en revanche exacte : Tu fais référence à l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : "Sous réserve des dispositions de l’article 5 bis Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire : 1° S’il ne possède la nationalité française ;"

Tu sembles affirmer que le fait d’être nommé par décret serait lié au statut de la fonction publique mais est fonctionnaire quelqu’un qui est lauréat d’un concours de la fonction publique et titularisé. C’est sa titularisation qui lui donne un statut de fonctionnaire. Le décret n’a rien à voir avec ça.

Nous sommes d’accords sur le reste. Je vais même plus loin en souhaitant la fin de la multi-nationalité pour tous les Français, comme en Autriche. Cela règlerait bien des problèmes. 

Répondre Signaler un abus Lien



Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON