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Joe Chip Joe Chip 6 septembre 2018 17:11

La même logique s’applique au burkini. Il est très facile 

Compte tenu de la situation de l’emploi, le gouvernement avait, par un décret du 10 novembre 1977, suspendu pour une période de trois ans l’application du décret du 29 avril 1976 qui réglementait les conditions dans lesquelles un travailleur étranger séjournant régulièrement en France pouvait être rejoint par les membres de sa famille. Le décret de 1976 avait institué un régime assez libéral puisque l’accès au territoire français et l’octroi d’un titre de séjour au bénéfice de ces personnes ne pouvaient être refusés que pour quatre motifs : durée de résidence en France du chef de famille trop courte, ressources insuffisantes, conditions de logement inadaptées, nécessités de l’ordre public. En vertu du décret de 1977, le droit au regroupement familial était réservé aux membres de la famille qui ne demandaient pas l’accès au marché du travail.

Le champ lexical est clair, on est bien dans une atténuation provisoire du regroupement familal lié à des facteurs conjoncturels ("compte tenu de la situation de l’emploi", "suspendu pour trois ans"). Le gouvernement n’a jamais eu l’intention de mettre fin au regroupement familial et encore moins à la filière juteuse pour le patronat de l’immigration de travail, seulement de soumettre des conditions - en l’état inapplicables car juridiquement indéfendables - au regroupement familial.

Le Conseil d’Etat précise même que le décret de 1976 était "assez libéral" en limitant à 4 le nombre de motifs justifiant le refus d’un titre de séjour au titre du regroupement familial ; ce sont tous des motifs pratiques et économiques.

Il est donc particulièrement hypocrite de chercher à dédouaner le gouvernement Giscard des décisions et des politiques qui ont concrètement mis en place le regroupement familial en France, en cherchant à déplacer la responsabilité politique vers le Conseil d’Etat qui n’a fait que statuer sur des éléments de droit et qui n’a en aucune façon le pouvoir de contrôler les flux migratoires sur le territoire. 




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