A 14 : 50,
EC parle des modalités du RIC. Il en cite trois.
J’en rajouterai
une quatrième qui me semble fondamentale qui est « le contrôle de
l’application de la votation ». Il ne faut pas qu’à la fin du processus de
votation les élus mal refusent d’appliquer la décision ou l’appliquent en la
dénaturant, il suffit de se rappeler du référendum de 2005. Le RIC doit donc
contenir une modalité qui oblige les gouvernants à respecter la votation.
Cette
modalité pourrait par exemple s’institutionaliser la mise en place d’une
chambre citoyenne tirée au sort (ça pourrait être la chambre de référendum dont
il sera question à 52 : 35) qui aurait le pouvoir de sanctionner des
membres de l’exécutif qui n’appliqueraient pas la votation suivant certains
délais (à déterminer en fonction de la nature de la chose votée).
J’en rajouterai
une cinquième qui est la votation et le décompte des voix qui ne peut être
laissé à la charge du ministère de l’intérieur.