• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile


En réponse à :


vote
Lucadeparis Lucadeparis 22 janvier 2019 08:18

ll est à la mode de répéter que :


"Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un dispositif de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens signataires de saisir l’ensemble de la population par référendum afin qu’elle se prononce de manière souveraine :

1. sur une proposition de loi ;

2. sur l’abrogation d’une loi qui a été votée par le Parlement ; 

3. sur une modification de la Constitution ;

4. sur la révocation d’un élu."


mais c’est faux : par exemple, un référendum peut être exécutif (au niveau municipal, ou pour construire ou non un aéroport, etc.).  




Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON