« Maintien en détention d’un accusé acquitté - la performance de la CPI » 

La conclusion : « Qu’un individu détenu de longue date puisse être maintenu en détention après avoir été acquitté est déjà, en soi, une situation difficilement acceptable pour un avocat de la défense.
Lorsque cet individu est détenu sans qu’une décision motivée ne soit intervenue à l’issue d’un débat contradictoire sur la question, il faut s’en émouvoir.
Lorsque, a fortiori, un individu acquitté est maintenu en détention durant 3 jours par le jeu de décisions prises en violation de la loi qui prévoit sa libération immédiate, l’émotion devient opposition.
Mais lorsque contre toute logique juridique, contre le sens commun, contre la loi et tous les droits reconnus à un individu acquitté, l’on croit pouvoir le détenir sur la base d’une décision qui ne peut pas constituer un titre de détention, il semble légitime d’affirmer que l’intéressé est détenu de manière irrégulière, sinon arbitraire ».