@edwig

« Il n’y pas besoin de personnalité morale dans ce cas, puisque comme vous écrivais, au moyen âge ça existait. »

------> Disons que depuis le moyen âge l’eau a coulé sous les ponts. A l’époque , les droits d’usages collectifs se trouvaient attachés à des choses. Ces choses étaient ce qu’on appelait les « communs » ,c’est-à-dire des terrains communaux qui donnaient le droit à ceux qui y vivaient d’y tirer leurs moyens de subsistance. Puis , il y’a eu le phénomène des enclosures qui étaient des entreprises de privatisation et de marchandisation des ressources communales. Pour pouvoir s’approprier ces ressources , les spéculateurs et les grands propriétaires ont fait pression sur les pouvoirs politiques , ce qui en entrainé un changement de paradigme juridique : on ne reconnait de droits qu’aux personnes (et non aux choses) , et principalement en vue de protéger le droit de propriété privée, les libertés personnelles et les intérêts commerciaux. Il s’en est suivi une controverse avec les défenseurs de la coutume qui eux entendaient faire valoir une norme juridique qui était directement contraire à ce que prônaient les propriétaires privés en arguant que le droit d’usage était une propriété collective et qu’elle était menacée par l’extension de la propriété privée. Evidemment ces derniers ont perdu , non seulement sur le terrain du rapport de force mais aussi du droit puisqu’il y’avait une indétermination juridique qui se trouvait dans la notion d’usage : le droit d’usage était défendu comme une propriété , ce n’était pas l’usage qui était un droit de propriété. En conséquence , le rapport entre l’usage et la propriété a été évacué de nos traditions juridiques.

Je ne pense pas qu’il soit pertinent de revenir en arrière car on serait confronté aux mêmes apories juridiques que les défenseurs de la coutume à l’époque. Admettons qu’on ne reconnait pas de droit aux choses. Mais dans ce cas , on peut renverser la logique en faisant de certaines choses des sujets de droit pour les rendre inappropriable. Aux accapareurs qui s’y opposeraient , on pourrait leur répondre « Quoi donc ? Au nom de quel principe pourrait-on attribuer une personnalité morale à une entreprise et non à des espaces naturels ? »  

« vous devriez lire "confession d’un assassin financier" de john perkins pour comprendre comment ce genre de monstruosité est utilisée ».

 ------> J’ai lu et je suis au courant de ce dont vous parlez. Mais je pense justement que c’est parce que ce sont les actionnaires et leurs mandataires ont la main sur la direction des entreprises et aussi parce que ces gens là ont la possibilité de s’accaparer des ressources selon leur bon vouloir. Le problème ici selon moi n’est pas tant la notion personnalité morale que le rapport de force nécessaire à déployer pour leur faire perdre du pouvoir.