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Belenos Belenos 18 juillet 14:30

@Gollum
"Je doute fort que l’assurance assure un chien ou des chiens qui n’ont pas été certifiés conformes avec label de bon comportement, etc..."

Si, c’est justement à cela que sert une RC. Et ce n’est pas le chien qui est assuré mais l’entreprise. De toute façon, quelque soit l’ennui d’un propriétaire d’un chien, cela ne changera rien à la souffrance de la personne mutilée à vie ou celle de la mère qui a vu son enfant se faire déchiqueter devant ses yeux par deux chiens, chacun tirant sur un morceau, arrachant d’un côté une jambe et de l’autre un bras. Quand vous êtes mordu en montagne, c’est aussi parfois très loin de toute possibilité de trouver du secours. 

Où avez-vous vu que les chiens passeraient des permis ou auraient besoin de certificats de bon comportement pour garder des troupeaux de moutons... en totale liberté et sur des espaces publics ? Vous rêvez ? smiley Lisez bien ce qui suit :

"la loi et le règlement n’imposent pas au propriétaire d’un chien de protection d’obligations particulières comme c’est le cas, par exemple, des chiens dangereux (pitt-bull, staffordhire bull terrier, rottweiller ...) qui sont notamment soumis à une obligation de déclaration en mairie, doivent être promenés en laisse par une personne majeure et muselés (loi n° 99-5 du 06 janvier 1999, décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999, arrêté du 27 avril 1999).

Des manquements à la loi ou au règlement ne pourront donc être relevés qu’en cas de non respect de la législation sanitaire, comme ce serait d’ailleurs le cas pour tout autre animal domestique."

La France définit la dangerosité des chiens en fonction de leur race et non de leur usage ou de leur dressage, c’est con mais c’est comme ça. 
https://mon-veterinaire-de-garde.fr/legislation-animale/chien-dangereux-que-dit-la-loi/

Comme le patou a été encouragé par le gouvernement français, il bénéficie en plus d’une loi protectrice particulière qui exonère son propriétaire de nombreuses fautes. Lisez ceci, c’est édifiant : 

"la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux (« loi D.T.R. ») est ensuite intervenue pour parfaire la législation en vigueur. Elle soustrait les exploitants des poursuites pénales dont ils pourraient faire l’objet pour la divagation prétendue de leur "patou".

En effet, l’article L.211-23 du Code rural qui définit la divagation des animaux a été complété. Il exclut de toute poursuite pénale pour divagation, l’éleveur ou le propriétaire d’un chien affecté à la protection du troupeau ("patous") ou à la garde de celui-ci (chien de conduite)."

https://blogavocat.fr/space/eric.posak/content/les—patous—sont-ils-bien-proteges-par-la-loi—_d27a10f3-a5a4-46a6-8457-61f0ec878e8b




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