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Et Hop ! 5 septembre 2019 00:50

@louis

Surtout que le motif utilisé pour annuler l’arrêté du maire est vraiment très faible :

" .. un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». Mais la préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires.."

Le maire a le pouvoir de police sur le territoire de sa commune, donc il peut prendre toutes les mesures pour protéger la salubrité publique, en interdisant ou en restreignant les activités insalubres et les nuisances.




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