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pegase pegase 2 décembre 12:14

@Garibaldi2
-
Ah non pas du tout, ce qui permet à des boites de délocaliser même les profits, ce sont les traités européens, avant Maastricht c’était absolument impossible ...

Vous voulez que je vous ressorte l’article 63 ?

Toutes restrictions des mouvements de capitaux sont interdites, non seulement entre les états membres mais aussi entre les pays tiers ... Ainsi vous avez LVMH qui délocalise ses profits en Suisse (qui n’est pas dans l’UE) dans le canton du Tessin (8 % de taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises) ....

En plus il y a l’article 32 ,

alinéa 3 ou d (je ne sais plus) => de la nécessité d’éviter les troubles au bon fonctionnement économique entre les états membres, et de favoriser une expansion de la consommation dans l’Union ...

Concrètement ça se traduit en pertes sèches pour Bercy smiley

et en pertes d’emplois, donc de croissance et de richesses ...




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