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micnet micnet 27 avril 2020 12:29

@maQiavel

"Il y’a là une tension évidente entre sécurité et liberté et la dialectique qui permet de résoudre cette contradiction, c’est le paradigme de l’exception qui est un grand classique du républicanisme : un gouvernement doit pouvoir être doté de pouvoirs exceptionnels mais seulement sous certaines conditions :"

---> Tout à fait, c’était bien le sens de mes propos et je conçois également ces 2 thèmes de sécurité et de liberté à aborder de manière dialectique. Je me dois juste une précision parce que je voudrais être sûr que cette question, telle que je l’ai formulée : "doit-on privilégier la sécurité sur nos libertés fondamentales ?" ait bien été comprise par rapport au contexte de confinement tel que nous le vivons actuellement. En fait, cette question philosophique induisait la question suivante : "face à cette crise sanitaire, doit-on obligatoirement en passer par un confinement général de la population pour garantir leur sécurité ou doit-on préserver autant que possible les libertés fondamentales des individus en limitant au minimum les mesures de confinement ?". C’est ce genre de débat conduit de manière dialectique, que j’aurais aimé voir apparaître sur la place publique.
Maintenant concernant les mesures d’exception mises en place par le gouvernement, je me permets de vous poser une question à vous et également à toute personne susceptible de m’éclairer car j’avoue que je n’ai plus en tête la chronologie des événements depuis le début de cette crise : savez-vous si Macron s’est appuyé sur l’article 16 de la Constitution afin de prendre toutes ces mesures exceptionnelles ? Je pose cette question car la Constitution prévoit bien, au-travers de cet article 16, que le Président de la République peut prétendre à une extension de ses pouvoirs en cas de "situation exceptionnelle". Cependant, ce type de recours à l’article 16 reste très encadré :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/quel-pouvoir-donne-l-article-16-de-la-constitution-au-president-de-la-republique

" Les conditions de fond posées par l’article 16 de la Constitution sont :

— d’une part, une menace grave et immédiate des institutions de la République, de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité de son territoire ou de l’exécution de ses engagements internationaux,
et, d’autre part, l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels."

Du coup, plusieurs questions se posent :

1) Est-ce qu’une crise sanitaire rentre dans les conditions évoquées par cet article ?

2) Est-ce que Macron a bien eu recours officiellement à cette procédure et, si non, comment a-t-il justifié toutes ces mesures exceptionnelles mises en place ?




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