@Sentero

Il me semble que votre prémisse est fausse. Le CETA est très clair là dessus. Si une réglementation vient contrarier des investissements ou même des perspectives de profit  c’est le contribuable qui devra payer.

Cela est rappelé d’ailleurs dans l’instrument interprétatif auquel vous faîtes vraisemblablement référence :

"b) CETA clarifies that governments may change their laws, regardless of whether this may negatively affect an investment or investor’s expectations of profits. Furthermore, CETA clarifies that any compensation due to an investor will be based on an objective determination by the Tribunal and will not be greater than the loss suffered by the investor."

Bref, les État conservent le droit de légiférer, mais les lois deviennent payantes. Car évidemment dans un tribunal de commerce, fût-il public, ce qui est important c’est le préjudice subit. Le reste c’est du blablabla.

Il apparaît donc que les gens qui soutiennent le CETA souhaitent une relativisation de la souveraineté française à écrire ses lois.

Ce sont donc des ennemis de la France. Ce n’est pas une insulte, c’est une simple constatation.

Sachant qu’à titre personnel je suis plutôt libéral, donc je n’ai rien contre le libre échange en théorie. Mais en pratique les accords du GATT, de, l’OMC et tout ce qui en découle n’ont rien à voir avec le libre échange. Ce sont des outils de domination, d’exploitation au service de grands capitalistes multinationaux pour installer et pérenniser leurs martingales.