@beo111

— Rappel sur l’article 49-3 de la Constitution :
https://www.lecanardrépublicain.net/spip.php ?mot893

— Extrait de l’article de Florence Gauthier, « Démocratie communale et souveraineté populaire, toujours d’actualité ! » : « Si l‘on compare avec notre système actuel, il est clairement énoncé dans l’Article 3 de notre Constitution que : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum."

Comme on l’aperçoit, on renvoie le souverain au système électoral. Mais celui-ci n’a rien à voir avec celui de la Commune. Nous, nous sommes convoqués à certaines dates bien précises, juste le temps d’élire nos représentants, qui ne sont pas des mandataires révocables.

Ce ne sont pas non plus les électeurs qui les choisissent. Ils sont présentés par le système des partis politiques qui interfère entre électeurs et représentants. Résultat, les candidats ne sont pas choisis par les électeurs, mais par les partis ; ils ne sont pas les mandataires des électeurs, mais de leur parti et ce sont alors les élus des partis qui vont prendre les décisions souveraines, c’est-à-dire la formation des lois…

Où se trouve le souverain dans notre système actuel ? Ce n’est plus le peuple qui est souverain : s’il l’est sur le papier de la Constitution, le système électoral organisé par les partis politiques, l’en empêche. C’est ainsi que le transfert de la souveraineté s’opère du peuple aux élus dans notre système et c’est ainsi que nos élus deviennent nos maîtres.

Il existe des théories politiques qui séparent l’État de la société. La nôtre par exemple, dans laquelle l’État est autonome de la société, sauf à quelques brefs moments qui sont ceux des élections. Une fois faites, l’État est séparé des citoyens et de la société. Les électeurs n’ont plus d’autres recours pour se faire entendre que la pétition, la manifestation, les grèves, les recours juridiques et autres moyens fort compliqués…

Dans l’esprit de la Commune, l’exercice des pouvoirs publics est sous le contrôle bien réel des électeurs grâce à l’institution du commis de confiance, ce mandataire révocable dès qu’il a perdu la confiance de ses électeurs. »