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njama njama 14 octobre 22:23

Il y a fort à parier que le projet de Macron « d’instruction scolaire obligatoire » soit retoqué, il est anti-constitutionnel :

En France, c’est l’instruction qui est obligatoire, pas l’école. La fréquentation des établissements scolaires n’est pas la seule option en France pour instruire ses enfants. La législation française prévoit également un mode d’instruction, encore méconnu et mal connu, l’instruction en famille (IEF).

Code de l’éducation
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans. La présente disposition ne fait pas obstacle à l’application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue. Article L.131-1 du Code de l’Education

La liberté de l’enseignement et la liberté de conscience sont des droits fondamentaux reconnus par la Constitution française, ils fondent directement, pour les parents la possibilité de choisir d’instruire leur enfant en famille.

La liberté d’enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, selon la décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977.

Le Conseil Constitutionnel affirme que « La liberté d’enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle. »

La liberté de conscience est elle aussi un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle concerne la liberté religieuse et la liberté des opinions philosophiques.

La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948 rappelle le droit des parents à choisir l’éducation de leur(s) enfant(s).

Article 26
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

Depuis 1998, l’instruction en famille est devenue un mode d’instruction très encadré.

Le cadre juridique
Les cours par correspondance
Jurisprudences

https://www.lesenfantsdabord.org/la-loi/




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