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sls0 sls0 8 novembre 2020 12:10

On pourra toujours filmer mais il faudra flouter les parties permettant de reconnaitre le flic ou gendarme si on veut diffuser.

Il faut toujours remonter à la source avant de sortir des conneries.

Ci dessous la partie incriminée :

« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Cela dit je suis contre cette proposition de loi aussi, je me base sur du factuel et non du fantasmé.

On oublie pas qu’il y a déjà la loi sur le droit à l’image qui peut faire très mal pécunièrement.




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