@Antigone Polynice
Merci pour
cet article qui donne des éléments de contexte importants.
En gros, grâce
à une jurisprudence datant de 2008, il était devenu possible aux associations anti-corruption
de se constituer en partie civile mais à condition qu’elles démontrent leur intérêt
à agir pour un intérêt général. Mais comme cette démonstration pouvait poser
des difficultés, des associations anticorruptions ont demandé une habilitation
légale. Ce qui va effrayer un député UMP soucieux de sauver ses comparses (
voir lui-même ) empêtrés dans des magouilles et va le mener à déposer une proposition
de loi qui interdirait une telle habilitation et toute action associative
future. L’article qui date de 2012 s’arrête là mais j’imagine qu’après débats et
modifications, il en est sorti en 2013 cette histoire d’agrément à renouveler tous
les 3 ans … par le gouvernement lui-même . En bref, les députés ont mis échec
et mat les associations anti-corruption. Si j’ai bien compris, tout se jouait en
2013 avec cette proposition de loi. Ce qu’on voit aujourd’hui avec Anticor n’en
est que la conséquence.
Et pendant ce
temps-là, des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme comme
la LICRA peuvent se porter partie civile contre Dieudonné ou d’autres et
toucher du pognon quand elles gagnent leurs procès, ce qui les incite à en
intenter de nouveaux puisque de toute façon, elles n’ont rien à perdre et tout
à gagner. C’est merveilleux on voit bien où vont les priorités. (Cela dit, selon l’article, ces associations
sont aussi concernées par cette histoire d’agrément).
Mais j’ai
honte de ne découvrir ça que maintenant. Je vais tenter de m’informer un peu
plus sur le sujet. Mais de manière générale, en terme d’indépendance de la justice, c’est vraiment n’importe quoi en France quand on compare aux pays anglo saxons.