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sls0 sls0 5 mars 2021 11:10

Pénible à écouter, du Morandini.

La justice juge d’après des lois, l’expulsion n’est pas dans ses prérogatives, c’est de l’administratif.

L’expulsion est une mesure administrative visant à éloigner un ressortissant étranger du territoire. Elle est prononcée dans des situations graves, liées à la protection de l’ordre public ou en cas d’atteinte à la sûreté de l’État. Elle est prise par le préfet ou par le ministre de l’Intérieur. L’étranger peut être renvoyé de force dans son pays d’origine ou dans un autre pays. La procédure est donc exceptionnelle, encadrée et doit être justifiée.

Pour plus de détails :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11891




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