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Clorocoquine Clorocoquine 8 mars 2021 00:20

@sls0

Votre lien confirme ce que j’écrivais. 

"En effet, l’article 226-1 du code pénal puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende celui qui aura volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant DANS UN LIEU PRIVÉ."





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