• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile


En réponse à :


6 votes
Joe Chip Joe Chip 6 mars 2021 19:16

@sls0

Même d’un point de vue strictement juridico-juridique, vous racontez n’importe quoi. En effet, l’homme en question était en situation irrégulière sur le territoire français (info du ministère de l’intérieur) car le droit à l’installation en France n’est pas automatique mais conditionné pour les étrangers munis d’un titre de séjour européen :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1375

Il y a des démarches à effectuer et des conditions à remplir pour obtenir une carte de séjour en bonne et due forme. Apparemment, ce n’était pas le cas avec cet étranger en situation irrégulière qui, ne pouvant travailler en France, était donc dans l’incapacité de subvenir à ses besoins, et aurait par conséquent dû être l’objet d’une mesure d’Interdiction du Territoire Français, laquelle, contrairement à la mesure d’expulsion, est une mesure pénale prononcée par le juge : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2784

L’ITF est prononcée par un juge pénal contre un étranger qui réside en France et qui a commis un crime ou un délit. Elle peut intervenir comme peine principale ou, le plus souvent, comme sanction complémentaire à une peine de prison ou une amende.

Je suppose qu’il est moralement satisfaisant d’inventer des arguties juridiques pour donner un vernis de rationalité à des dysfonctionnements flagrants de la justice qu’il n’y a pourtant aucune raison de justifier ou d’accepter. Pouvez-vous me citer un seul pays démocratique qui appliquerait ce genre de loi et laisserait des délinquants étrangers se maintenir en toute impunité sur leur territoire ? Cette affaire sordide révèle clairement ce que tout le monde sait, de manière intuitive ou rationnelle, à savoir que le justice française, pour tout un ensemble de raisons (matérielles, politiques...) ne fait pas/plus normalement son travail et que d’innombrables exceptions et complaisances ont fini par donner l’impression à certains que la loi n’existait pas ou, à défaut, qu’elle ne devrait jamais être vraiment appliquée (au prétexte parfois qu’elle ne serait pas applicable).

Mais en l’occurrence, la loi existe, et ce type aurait dû en réalité être expulsé après avoir commis sa première infraction. Ca ne devrait même pas faire l’objet d’un débat. La seule question à poser est par conséquent : pourquoi la justice n’a-t-elle jamais ordonné cette ITF ?

Les propos du type de LFI sont d’ailleurs d’une absurdité déconcertante ("Il a sa place en France autant que n’importe quel récidiviste" lol) mais montrent bien l’ampleur du déni sur ces questions au sein de la gauche. Balancer comme ça que la nationalité française n’a aucune importance au regard de la récidive et qu’il n’existe pas de base en droit pour différencier des nationaux et des étrangers dès lors qu’ils sont (irrégulièrement) présents sur le territoire est un mensonge flagrant ou une méconnaissance partisane de la loi française.




Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON