• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile


En réponse à :


vote
sls0 sls0 19 juillet 2021 09:18

@jonh
Voilà ce quelle dit la loi : Les forces de l’ordre peuvent contrôler votre identité, quel que soit votre comportement, pour empêcher une atteinte à l’ordre public. Il doit y avoir un risque effectif d’atteinte à la sécurité des personnes ou des biens à l’endroit et au moment où le contrôle est fait. Sinon c’est sous couvert d’un procureur.




Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON