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Conférençovore Conférençovore 26 août 2021 10:28

@eau_du
"Je rappelle qu’en l’état actuel du droit aucun employeur ne peut demander, ordonner ou même proposer la vaccination à ses employées !"

A ma connaissance (ou alors il faudrait me citer l’article qui le précise), rien n’interdit à un employeur de simplement "proposer la vaccination à ses employés". Une proposition n’est pas une obligation. Là où cela devient juridiquement problématique c’est si l’employeur conditionne l’accès au lieu de travail ou la prise de poste au fait que l’employé soit vacciné mais en général, les services RH ne sont pas fous... 

L’article L 1132-1 que tu cites ne parle d’ailleurs pas de vaccination. Il dit qu’aucun employé ne peut faire l’objet de discriminations sur tout un tas de critères (dont l’état de santé et les "caractéristiques génétiques"), ce qui n’est pas tout à fait pareil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042026716/

Je nuancerais même en disant que c’est moins catégorique que ton affirmation puisque, depuis le 7 août et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux, soumis à l’obligation vaccinale, doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s’ils ne sont pas vaccinés.

Reste qu’en pratique, dans tout un tas de professions, si on ne l’est pas, les choses se compliquent fortement. 




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