Le 12/01/2022
Le Sénat vote l’article clé du projet de loi instaurant le pass vaccinal
Les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications dans le projet de loi avant de le voter.

Ils ont voté, à 242 voix pour et 69 contre, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Mais les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au texte, mercredi 12 janvier, qui ne sont pas du goût du gouvernement.

Des changements qui augurent d’une discussion serrée entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire jeudi.

Ainsi, selon le texte voté par la Haute assemblée, le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil.

Les sénateurs ont également prévu de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans, ce qui excluerait les mineurs âgés de 12 à 17 ans, qui resteraient soumis à l’obligation de présenter un simple pass sanitaire.

Enfin, les patrons de bars, cafés et restaurants, n’auront pas à vérifier l’identité du détenteur du pass sanitaire ou vaccinal. 

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