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Et Hop ! 28 janvier 2022 20:45

En droit français, les clauses d’exonération de garantie pour vice caché, sont nulles de plein droit.
Un vice caché est un défaut inconnu au moment de la délivrance qui rend la chose impropre à sa destination. Un vaccin qui n’immunise pas, qui ne soigne pas (bien que les enfants n’ont aucun bénéfice à escompter), et qui en plus provoque des maladies est typiquement impropre à sa destination.

Le problème est de savoir si le vice était caché, puisque les fabricants savaient que ce vaccin n’immunise pas (Fisher, M. Vaccin, l’avait dit au tout début) et qu’il ne soignait pas (les études Pfizer le montraient). 

Donc ce n’est plus un vice caché mais une tromperie. Et à partir du momrent où il y a faute, aucune clause contractuelle ne peut xoner de la réparation du dommage par celui qui l’a causé.




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