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#27 des Tendances

’En marche’ vers la légalisation de la pédophilie - Le viol est un crime et il doit rester un crime !

À l'heure où l'amnésie traumatique (et l'imprescriptibilité qui va avec) commence à sérieusement faire parler d'elle dans les médias, on observe une accélération dans l'agenda visant à décriminaliser - pour in fine légaliser - le viol des enfants... mais certain(e)s doutent encore de l'existence d'une véritable institution PÉDOCRIMINELLE au sein de nos élites gouvernantes, autrement dit des RÉSEAUX.

"Cet article 2 est l’article de la honte, il met en danger les enfants."

"Monsieur le président, vous ne pouvez pas faire du viol un délit", lundi 14 mai, 250 personnalités – dont Karin Viard ou Caroline de Haas – signent une pétition pour retirer l’article 2 du projet de loi Schiappa contre les violences sexistes et sexuelles, qui était examiné hier et mardi 15 mai en première lecture à l’Assemblée nationale.

Baptisée "#LeViolestUnCrime : retirez l’article 2 !", la pétition a récolté plusieurs dizaines de milliers de signatures en quelques heures. Les signataires craignent que cet article de loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles "ouvre la porte à une correctionnalisation massive des viols sur mineurs". Madeline Da Silva, militante féministe et des droits de l’enfant dans le Groupe F, et cosignataire de la tribune nous explique pourquoi.

Source : https://news.konbini.com/post/le-viol-est-un-crime-et-il-doit-rester-un-crime

La "libertine" Marlène Schiappa clashée à l'assemblée - Protection de l'enfance bafouée

Tags : France Enfance Justice Pédocriminalité Emmanuel Macron




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8 réactions à cet article    


  • 7 votes
    Qirotatif Qirotatif 17 mai 11:43
    Déjà pour discuter de qq chose il faut a minima énoncer clairement la problématique. Que dit ce fameux art. 2 ?

    "Article 2 
    I. – L’article 222-22-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes. » 
    II. – L’article 227-26 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’infraction définie à l’article 227-25 est également punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende lorsque le majeur commet un acte de pénétration sexuelle sur la personne du mineur de quinze ans. »
    III. – L’article 351 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’accusé majeur est mis en accusation du chef de viol aggravé par la minorité de quinze ans de la victime, le président doit poser la question subsidiaire de la qualification d’atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans si l’existence de violences, contrainte, menace ou surprise a été contestée au cours des débats. » 


    Que dit cette proposition de loi : en préambule ceci :

    "Il convient, en premier lieu, d’allonger le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, afin de laisser davantage de temps aux victimes pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu’ils sont incestueux. Il convient, en deuxième lieu, d’améliorer la répression des viols et autres abus sexuels commis sur les mineurs de quinze ans, notamment lorsqu’ils sont commis par les majeurs. Il convient, en troisième lieu, d’améliorer la répression des infractions de harcèlement sexuel ou moral, pour qu’elles puissent s’appliquer aux « raids numériques".

    S’agissant de l’article 2 en question : 

    "Afin de répondre à ces difficultés, l’article 2 du projet de loi prévoit trois nouvelles mesures : tout d’abord, l’article 222-22-1 du code pénal est complété afin de préciser que lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes. Ces faits constitueront dès lors, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d’agression sexuelle puni de dix ans d’emprisonnement."


    Or la personne de la première vidéo nous dit qu’il s’agit de transformer un crime en un délit s’agissant de la pénétration d’un mineur, sauf que cette proposition de loi ne vise pas à modifier le CP mais de "compléter" les articles mentionnés. Là où il est question de "délit" c’est s’agissant de ceux déjà existants de harcèlement moral ou sexuel dont cette loi propose d’aggraver les sanctions.
     
    Plus éclairant encore, l’étude d’impact du Conseil d’Etat : Voici ce qu’il dit (point 16) : 

    "Les deux dispositions envisagées ont pour objet de réprimer de manière spécifique l’agression sexuelle ou le viol, lorsque ces actes sont commis par un majeur sur un mineur de quinze ans. Cette spécificité ne tient pas au quantum de la peine, mais aux éléments constitutifs de l’infraction elle-même : alors que les agressions sexuelles et, parmi elles, le viol, supposent que l’acte soit commis « avec violence, contrainte, menace ou surprise », la définition des deux infractions nouvelles s’affranchit de ces conditions. Dès lors que l’acte est commis par un majeur sur un mineur de quinze ans, l’agression sexuelle – ou, en cas de pénétration sexuelle, le viol – seront constitués lorsque l’auteur « connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime ».


    Un truc m’échappe peut-être s’agissant de cette pétition et une explication de l’auteur pourrait être intéressante mais en l’état sa pertinence est contestable. 

    La seconde vidéo bien titrée - un lamentable "clash" - n’apporte rien : c’est juste là encore l’opinion d’un député qui ne traite pas de la loi mais de la conception présumée "libertaire" de Schiappa... dont on se fout complètement. S’il y a une partie intéressante dans son intervention ce n’est certainement pas celle sélectionnée.




    • 2 votes
      La mouche du coche La mouche du coche 17 mai 20:12

      La LGBT au pouvoir impose ses positions. Pour qui avez vous veauter ?


    • 3 votes
      Qirotatif Qirotatif 17 mai 21:13

      @La mouche du coche
      Si je pose une question c’est que le titre de cet "article" me semble erroné et après vérif, l’interprétation de cette loi tout autant. Il est possible qu’un truc m’ait échappé mais répondre à une question par une autre qui plus est à côté de la plaque n’a aucun intérêt. Au passage la réponse à ta question invalide ton présupposé . Tout faux sur toute la ligne la mouche...


    • 1 vote
      REMY Ronald REMY Ronald 18 mai 19:35

      @Qirotatif
      Grand merci.


    • 1 vote
      Qirotatif Qirotatif 19 mai 07:59

      @REMY Ronald
      Dommage mais selon toute vraisemblence il n’y aura de réponse explicative. Re-dommage, parce que ça aurait pu être intéressant de comprendre qu’est-ce qui a bien pu faire croire les pétitionnaires à une "légalisation de la pédophilie". Le contexte de cette décision récente qui a scandalisé bcp de gens (relaxe d’un homme majeur ayant eu une relation avec une fille de 11 ans) est précisément ce qui a motivé cette modification du CP qui vient répondre à une anomalie juridique (cf. l’avis du CE mentionné précédemment). Voici un communiqué officiel en rapport avec cette décision il y a 6 mois :

      — MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) 11 novembre 2017

      Ce projet de loi, qui sera porté par Marlène Schiappa au côté de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, devrait "acter l’allongement" des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et "instaurer un non-consentement présumé" des enfants en matière de relation sexuelle


      Comment l’avocat du mis en cause, Me Samir Mbarki, a-t-il obtenu la relaxe de son client (comme un autre avocat dans une situation similaire qq années plus tôt) ? Il suffit de le lire : "J’ai plaidé le droit, rien que le droit", "A charge pour le législateur de changer la loi. Ce n’est ni à l’avocat, ni à l’accusé de porter la responsabilité de cette défaillance légale."

      Même avis d’un autre juriste spécialisé, Francis Szpiner, avocat de l’association La Voix de l’enfant : "Si les magistrats estiment que cette appréciation qui est la mienne* ne peut pas être appliquée, il faudra changer la loi"

      * Il pense qu’il ne peut pas y avoir capacité à consentir pour un moins de 15 ans et donc que de telles relations avec majeur sont nécessairement des "relations de violence".


      Ces avocats n’ont pas balancé ces déclarations en l’air et la relaxe du client de Me Mbarki était juridiquement cohérente (même si moralement, évidemment, elle était plus que problématique). Reste à savoir si cette loi permettra à l’avenir d’éviter ce genre d’anomalies (là il faudrait un avis de juriste spécialisé), mais à première lecture, oui. C’est précisément son objectif qui porte sur la présomption irréfragable de non consentement des enfants.

      Le CE précise bien que cette modification permet de s’affranchir de la condition « avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Autrement dit, si l’auteur majeur ne peut ignorer l’âge du mineur (et même l’avocat cité plus bas a plaidé que son client pensait que la gamine avait "14 ans et allait sur ses 15 ans"... ce qui, au passage, peut paraître étonnant comme défense puisque la limite est justement 15 ans... mais ce qui explique le commentaire ci-dessus : avec la loi en vigueur, ça ne changeait en réalité rien qu’elle ait 14 ou 15 ou même 11 ans en réalité), alors il n’y aura même plus besoin de la condition de "violence, contrainte, menace ou surprise" pour une qualification de viol. 

      Cette modification du CP semble bien être une amélioration aussi essentielle qu’indispensable dans la protection des droits des mineurs et permettra à l’avenir d’éviter ce genre de décisions. Après, on peut penser ce que l’on veut de Schiappa (pas grand chose de bien me concernant) mais c’est un autre sujet : là, elle et ses collègues ont fait le boulot pour lequel nous les payons.

      Pour conclure : 

      "Projet de loi, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 487, déposé le 17 mai 2018.
      et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale"

    • 1 vote
      zzz999 17 mai 11:44

      ET OUI !

      Cette histoire vient de sortir des ténèbres où elle était enfouie la puissance réelle du lobby crypto pédophile : bienvenue en enfer !


      • 1 vote
        tugehela@ethersportz.info 19 mai 07:05

        L’actuel président de la République Emmanuel Macron n’avait que 15 ans quand il a entamé une relation avec le professeur de français de son lycée d’Amiens, Brigitte Trogneux, épouse Auzière, de 24 ans plus âgée que lui.


        • vote
          lejules 21 mai 15:51
          inauguration du 27mai 2018 du CNR (Comité National de la Résistance) discours du général de jules



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Nigari

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