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Mentions Légales

1. RESPONSABILITE DES SITES WEB
 
 
Le Fondation AgoraVox est responsable des sites web " AgoraVox" accessibles aux adresses www.agoravox.fr, www.agoravox.tv, www.agoravox.it, tv.agoravox.it, www.naturavox.fr et www.agoravox.com. Le siège de la Fondation AgoraVox (numéro de déclaration : 0829605615) est situé au 81, Avenue de Tervuren, 1040 Bruxelles (Belgique). 

Le Président de la Fondation / Directeur de publication est Monsieur Carlo Revelli.
 

2. HEBERGEMENT DU SITE
 
 
Le site est hébergé par la Fondation Agoravox (formulaire de contact). Le mécénat de la Fondation Free permet à la Fondation Agoravox d’être son propre hébergeur en contribuant à sa pérennité.
 

3. INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE
 
 
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur des sites web " AgoraVox " reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.


4. CONTENU DU SITE
 
 
En raison du statut d’hébergeur de la Fondation AgoraVox (article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, LCEN), les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le contenu du site, les textes, les images animées ou non, les sons et tout autre élément dont le site est composé, sont la propriété des auteurs des articles, qui cèdent gratuitement à la Fondation AgoraVox leurs droits de reproduction et de diffusion numériques sur ces différents sites Internets (cf plus haut) et applications (newsletter, etc.). Cette cession se fait pour la durée légale de protection du droit d’exploitation. Les auteurs peuvent toujours décider unilatéralement de retirer un, plusieurs ou la totalité de leurs articles à tout moment en envoyant directement leur demande par email dans le formulaire de contact.
Toute représentation totale ou partielle du contenu du site, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse des auteurs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
Il en va de même pour les bases de données figurant le cas échéant, sur le site web " AgoraVox", qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, la structure générale du site est la propriété exclusive de la Fondation AgoraVox, elle est protégée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site ainsi que les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir du site web "AgoraVox.tv" ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous sommes déclarés sous le numéro 1606219.

Ces informations sont nécessaires pour se connecter sur le site agoravox.tv afin de publier un article, poster un commentaire ou voter pour un article ou sur un sondage. Elles sont également nécessaires pour savoir quel rédacteur a envoyé un don à la Fondation afin de lui attribuer le badge donateur. 
Enfin, nous devons également les conserver un minimum de temps aux fins de recherches des auteurs d’infractions en matière de droit de la communication, pour obtempérer aux demandes des autorités publiques dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Ainsi, la collecte de ces données personnelles est indispensable pour la gestion informatique, administrative et éditoriale du site, et pour respecter la législation en matière de recherche d’infractions. Aucune donnée n’étant pas absolument nécessaire pour parvenir à ces objectifs n’est collectée ou enregistrée sur ce site.

Aucune donnée personnelle ainsi recueillie n’est transmise à un tiers, même partenaire d’AgoraVox. Le responsable des traitements automatisés est Monsieur Carlo Revelli, Fondateur d’AgoraVox. Pour le contacter et exercer les droits ci-dessous énumérés, vous pouvez lui écrire via ce formulaire de contact ou adresser un courrier postal à son attention au siège social de la Fondation (81 rue Tervuren, 1040 Bruxelles, Belgique) en précisant toujours dans votre courrier vos identifiants.

Les données sont conservées un an.

En application de la loi "Informatique et Libertés" précitée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant (en justifiant de son identité, article 39 de la loi du 6 janvier 1978), d’opposition (à figurer dans un fichier pour des raisons légitimes, article 38 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et de suppression (article 40 de la loi) des données qui le concernent.

 

Nous avons également introduit une déclaration auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée (Bruxelles), identique à notre déclaration auprès de la CNIL. En application de l’article 9 de la loi belge du 8 décembre 1992, les droits des internautes sont les mêmes que ceux énoncés ci dessus selon la législation française. 

 
6. MARQUES
 

Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation préalable et expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


7. LIENS HYPERTEXTES
 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du site web.

De même, l’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.


8. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS ET DE MISE EN PLACE D’HYPERLIENS


Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur les sites www.agoravox.fr, www.agoravox.tv, www.agoravox.it, tv.agoravox.it, www.naturavox.fr et www.agoravox.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier, fax ou e-mail à :
Fondation AgoraVox
Bureau à Bruxelles
81, Avenue de Tervuren, 
1040 Bruxelles, Belgique
Contact par e-mail via le formulaire contact
 
Ou à s’adresser directement à l’auteur d’un article.

 


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