drolv,
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple et sans conflit ?
Les Traités européens relèvent du Droit International.
A partir du moment où il y a une clause de sortie, on se demande bien pourquoi les autres Partis ne veulent pas l’utiliser ? C’est plutôt la question que vous devriez vous poser.
" Peut-on désobéir aux Traités européens ?"
Si on viole le Traité de Maastritch qui a instauré l’euro, on reste dans l’ UE.
Ce qui veut dire que le Commission européenne peut porter plainte devant la Cour de Justice européenne qui inflige des amendes chiffrant par millions d’euros.
Le refus de la France de transcrire en droit français les OGM nous a coûté 168 000 euros de pénalités par jour de retard. Le Droit européen est supérieur au droit français.