Réponses à Qiroreur :
Qiroreur : Le 13ième principe : Vous
semblez proposer à chacun de créer son propre état dans l’état. Bref, la mort
de l’idée de solidarité. Ou alors je n’ai pas compris.
Réponse : Ce n’est pas cela. Nous ne proposons
pas à « chacun » de créer son propre état. Nous disons simplement que
la règle majoritaire doit être tempérée par le droit à la sécession des
minoritaires, sous certaines conditions, qui sont les suivantes :
le (ou le)s groupe(s) minoritaire(s) demandant à faire sécession doivent se présenter respectivement sous une forme consensuelle et clairement déterminée
l’attribution d’une partie du territoire à un groupe sécessionniste doit se faire en respectant les droits de propriétés immobilières et les baux fonciers en
vigueur. C’est à dire par la négociation amiable et non par la coercition
Qiroreur : Sinon je suis surpris de retrouver dans une constitution des sujets comme les "ondes".
Réponse : la définition de la nuisance objectivement mesurable est pour nous essentielle puisqu’elle fixe la limite à la restriction de la liberté individuelle, c’est à dire du bien « le plus précieux de l’homme »
(dixit Jean Jaurès). Dans la mesure où les ondes peuvent être mesurées et
connues pour leur nocivité éventuelle, elles doivent être mentionnées.
Qiroreur : êtes-vous juriste ?
Réponse : juriste professionnel, c’est à dire
agrée par l’Etat et en capacité de visser une plaque devant son lieu de
consultation : non. Mais de formation ESSEC et en tant que travailleur
indépendant, forcément : oui.
Qiroreur : Si je peux me permettre il y a qq
fautes d’orthographe comme page 41 "car il convient de ce référer
aux clauses", page 18 "pendant les 5 première années" ... C’est
un draft ou un doc définitif ?
Réponse : merci pour votre contribution corrective.
C’est un doc définitif, mais nous sommes des bénévoles de la politique, donc
sans grand moyen et nous comptons sur les sympathisants pour nous aider……