Plateau continental ultramarin pour la France

On le sait, la France occupe le deuxième rang mondial au titre des zones économiques exclusives (ZEE), qui lui permettent d’exercer des droits souverains sur la colonne d’eau et le sous-sol.

Ce qui est de grande importance, puisque les ZEE vont du littoral jusqu’à 380 km en mer.

Mais compte tenu de ses nombreuses possessions ultramarines, souvent inhabitées, la France peut demander que son plateau continental (les fonds marins) soit étendu de 280 km environ. À l’ONU, une commission de 21 experts dit le « droit géologique » en examinant les dossiers dans l’ordre des dépôts, mais ne constitue en rien un tribunal.

C’est in fine aux États de s’entendre, ou non.

À la base de ces principes, le droit de la mer, tel qu’il avait été nouvellement établi en 1982 (convention de Montego Bay).

Gérard Grignon est rapporteur d’un avis du Conseil économique, social et environnemental

RADIO FRANCE OUTRE-MER. Plateau Continental : les inquiétudes de Gérard Grignon. Le Conseiller Economique et Social représentant l’archipel fait état de « réticences » du Ministère français des Affaires EtrangèresAlors est-ce déjà un coup de frein à la demande de l’archipel de voir le dossier de la France déposé au plus vite auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental de l’ONU ? C’est en tout cas la crainte du Conseiller Economique et Social Gérard Grignon. Le représentant de Saint-Pierre et Miquelon vient de faire part de ses craintes

UN - NATIONS UNIES. Définition du Plateau Continental – article 76 de la Convention des Nations Unies

PEDONE. LES DEFIS DE L’EXTENSION DU PLATEAU CONTINENTAL - La consécration d’un nouveau rapport de l’Etat à son territoire

OCEANS & LAW OF THE SEA - UNITED NATIONS. Commission on the Limits of the Continental Shelf (CLCS). The Commission, its PURPOSE AND FUNCTIONS

PORTAIL DE L’IE - reflet de la dynamique du secteur de l’IE en France. Extension du plateau continental, des enjeux à ne pas négliger pour la France. Avec 11 millions de km², la France est la seconde puissance mondiale en termes de superficie maritimeCelle-ci pourrait d’ailleurs s’étendre de 2 millions de km² supplémentaires en vertu du principe d’extension du plateau continental prévue par la convention de Montego Bay. Pourtant, cette question de souveraineté étendue est bien souvent méconnue

GOOGLE. Convention de Montego Bay, 30 après. Appropriation et exploitations des espaces maritimes : état des lieux, droit et enjeux http://www.google.fr/url?sa=t&r...

CAP SUR L’AVENIR - blog. Les enjeux du plateau continental.Reportage de France 3 qui avait pour principale qualité d’expliquer clairement les enjeux des revendications au nom de la France pour l’extension des plateaux continentaux au large des territoires français de par le monde -> vidéo de 3’34" diffusée sur RFO Saint-Pierre et Miquelon

LA PETITE JURISTE. Le plateau continental et la souveraineté étatique : défis et perspectivesLa mer a traditionnellement été un espace stratégique et économique majeur et n’a jamais été une notion étrangère au droit international. De même, le premier traité de droit international rédigé par Grotius en 1609 était intitulé « Mare liberum » et portait sur l’espace maritime

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL. L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la FranceLe projet d’avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL. Le CESE se prononce sur l’extension du plateau continental français. Qu’est-ce que le plateau continental étendu ?L’accès à des richesses potentielles (hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, terres rares, hydrogène naturel, ressources biologiques), un atout considérable s’il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans les territoires ultramarins -> vidéo de 5’54"

EXTRAPLAC. Programme français d’extension du plateau continental. La Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC)La Commission est une émanation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. C’est à elle que tous les pays doivent soumettre les dossiers de revendication. Son rôle est défini par la Convention : il se limite à émettre des recommandations à destination des Etats côtiers

CERISCOPE Sciences Po. Les enjeux politiques autour des frontières maritimes. Une première conférence sur le Droit de la mer tente en 1958 d’encadrer les prétentions d’extension de souveraineté des États sur les différentes zones maritimesMers et océans ont fort longtemps été appréhendés comme des espaces dédiés à la communication et aux échanges. Les espaces marins n’étaient conçus comme ressources alimentaires potentielles qu’à proximité du littoral. Au-delà des zones côtières, le droit romain envisageait la mer comme une res communis, ouverte à la navigation libre

IEHDN. Les enjeux des espaces maritimes francais. Dossier complet de 8 pages - téléchargeable au format .pdf

WIKIPEDIA. Dans cette zone, définie par l’article 76 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée en 1982 à Montego Bay, les États côtiers disposent de droits souverains sur l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol des fonds

WIKIPEDIA. Le plateau continental est le prolongement du continent sous la surface de la mer. La zone submergée possède toutes les propriétés d’un continent (lithologie acide, forte épaisseur de la croûte continentale, histoire géologique)Les dimensions des plateaux continentaux varient considérablement. Ils peuvent être quasi-inexistants. C’est notamment le cas dans les zones de subduction ou une plaque océanique plonge sous la croûte continentale comme cela se produit au large des côtes chiliennes ou à l’ouest de l’île de Sumatra. Ils peuvent aussi être très étendus

ATLAS DES EMPIRES MARITIMES. Sans contrôle des mers, pas de puissance qui tienne. Hannibal en fait l’expérience ; ayant perdu la maîtrise de la mer, il ne reçoit pas les renforts attendus et doit céder devant Rome en dépit de ses victoires en ItaliePlus proche de nous, l’empire Napoléonien ploie face à l’Angleterre qu’il n’a pas su vaincre sur les mers. La puissance des nations provient d’abord de la conquête et de la domination des espaces maritimes

LES EDITIONS DES JOURNEAUX OFFICIELS. L’’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la FranceLa France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d’avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif

PUF. GEOPOLITIQUE DES OCEANS. Mieux connus qu’il y a 50 ans, les océans restent pourtant très ignorés du grand public qui n en voit que la surface ou la frange littorale. La maîtrise des mers a pourtant joué un rôle essentiel dans l’histoireMieux connus qu’il y a 50 ans, les océans restent pourtant très ignorés du grand public qui n en voit que la surface ou la frange littorale. La maîtrise des mers a pourtant joué et elle est encore plus déterminante dans une économie mondialisée où tous les pays sont interdépendants, où les flux de toutes natures n’ont jamais été aussi intenses...

Tags : Mers et Océans

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matthius 5 décembre 2013 10:26

La Chine possède 95 % des terres. Pourquoi ne pas s’entendre avec eux ?
Pourquoi ne pas recycler ?

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  berphi 5 décembre 2013 10:42
  
  Bonjour matthius
  
  La Chine a extrait 92 % de métaux mineurs et éléments rares, elle n’est sans doute pas soumise aux lobbys pétroliers comme peut l’être l’Europe... Car je ne pige pas qu’entre 2003 et 2009, la France n’est pas été foutue de déposer les dossier nécessaires pour la reconnaissance de sa souveraineté sur ses plateaux, en sachant que St Pierre et Miquelon détient 50% des réserves en gaz et pétrole de l’Europe !!!!
  
  Il semblerait que l’on atteigne les sommets dans la corruption, je ne vois que ça... Incompréhensible.
  
  Merci à Frida pour le partage de l’information qui passe totalement innaperçue dans les médias
  
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  matthius 5 décembre 2013 14:39
  
  95 % des terres rares exucsez moi.
  
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  christophe nicolas 5 décembre 2013 10:37
  
  Ca me fait rigoler, on sait qu’il y a plein de base ovni sous l’eau ! Que fait le l’état ? L’état gère...
  
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    gerfaut 5 décembre 2013 15:07
    
    Merci Frida, ces questions m’ interessent depuis longtemps
    
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      Soi même 5 décembre 2013 19:05
      
      Il faut être réaliste, le rêve français est fini, je vois mal comment elle va garder ses possessions, elle n’a plus les moyens d’entretenir son rang, Elle fut, elle a été, et maintenant elle n’est plus.
      Il y a un livre qui révèle bien ce qui va nous arrivé, l’Or de Blaise Cendras.
      
      L’Or (1925) raconte de manière fictionnelle l’histoire du général Johann August Suter. Ce général suisse débarqué en 1834 à New York se forge un véritable empire en industrialisant les terres désertiques de la Californie. Cependant, la découverte de gisements d’or sur ses terres est pour lui un véritable cauchemar. Ses propriétés sont pillées et son avenir est brisé..
      
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        LadyFel 5 décembre 2013 20:23
        
        C’est tout ce qui reste aux Français... s’enorgueillir de posséder de vastes zones territoriales autour d’îlots déserts... on touche le fond...
        
        A une époque on se faisait fort d’exploiter des nodules de métaux rares, par exemple au large de la Guyane... c’était il y a au moins quarante ans.... et alors ?
        
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