Bellatar-Zemmour : le buzz raciste ?

Merci l’ami

Alexandre Moïse (secrétaire de la fédération sioniste de France) avait déposé plainte pour avoir reçu, disait-il, des messages antisémites. Or, selon ses aveux mêmes devant le Tribunal, il s’est lui-même envoyé ces messages. La 17ème Chambre vient de le condamner à deux mois de prison avec sursis et à une amende de 750 euros.

Alex Moïse avait été l’un des membres les plus actifs de la campagne anti-dieudonné en invitant publiquement à menacer les personnes qui maintenaient Dieudonné à l’affiche dans leur salles. Il se vantait d’être à l’origine de l’annulation des spectacles de Dieudonné à l’Olympia, Roanne ou Deauville...

Ci-dessous le jugement du tribunal de Grande Instance de Paris.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 17ème Chambre

Comparant, assisté de Me BARBOLOSI

Prévenu d’avoir à Paris et sur le territoire national, le 9 janvier 2004 et depuis temps non prescrit dénoncé mensongèrement à l’autorité judiciaire ou administrative, en l’espèce le commissariat de police du 18ème arr., des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit, en l’espèce des menaces de mort réitérées ainsi que des injures non publiques à caractère raciste, qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches, faits prévus par l’article 434-26 du CP et réprimés par le même article.

À l’audience du 9 mars 2004, les débats se sont ouverts en présence du prévenu assisté de son conseil. Débats tenus en audience publique.

MOTIFS

M. MOISE Alexandre se présentant comme secrétaire général de la fédération sioniste de France, Président de la synagogue sus rue Saint Isaure et porte parole du Likoud en France a déposé plainte le 9 janvier 2004 au commissariat du 18e, en déclarant avoir été l’objet de 2 appels téléphoniques anonymes, la veille au soir, lesquels renfermaient les menaces et propos à caractère raciste suivants : « sale youpin » et « tu vas crever, sale sioniste, tu vas crever » ; Le prévenu a expliqué que cela a été suscité par le rôle qu’il avait joué dans la controverse faisant suite à un sketch de Dieudonné puisque a œuvré pour l’annulation des spectacles de ce dernier et avoir polémiqué avec lui lors d’émission de radios ;

Les investigations menées notamment auprès d’opérateurs téléphoniques, permettaient d’établir qu’en réalité, l’auteur des messages en question n’était autre que leur dénonciateur en question, M. MOISE Alexandre ;

Ce dernier a reconnu les faits lors de son audition et confirmé à l’audience qu’il s’était bien adressé à lui-même ces messages expliquant avoir voulu par ces moyens rendre crédibles les menaces et risques qu’il estime encourir du fait de son action publique ;

Il résulte que les éléments de l’infraction qui lui est reprochée sont réunis et qu’il convient d’entrer en voie de condamnation ;

Il y a lieu d’observer que la commission de ce délit est de nature à affaiblir la lutte nécessaire contre les propos ou menaces à caractère raciste et antisémite, à rendre plus difficiles les poursuites engagées de ce chef et à discréditer les intérêts protégés par les incriminations correspondantes ;

PCM : Il convient de condamner à la peine de 2 mois d’emprisonnement, intégralement assortie du sursis ainsi qu’au paiement de 750 € d’amende ;

Déclare A. MOISE coupable de dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles.

Condamnation d’un droit fixe de procédure de 90€.

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