Nos conversations privées bientôt punies par la loi ?

Une proposition de loi a été déposée le 6 mars 2024. Elle vise à poursuivre les infractions pénales à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire dans l’espace privé.

Est il encore possible d’avoir un oncle raciste à un repas de famille ?

La question mérite d’être posée à l’occasion de cette propositions de lois apportant trois nouvelles innovations :

1. la délivrance d’un mandat d’arrêt ou de dépôt pour les auteurs d’infractions de délits de presse condamnés ;

2. des peines complémentaires à l’encontre des auteurs d’infractions discriminatoires avec un volet pédagogique (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté etc…) ;

3. la délictualisation des injures, provocations et diffamations non publiques à caractère discriminatoire ;

Ainsi, c’est le troisième volet qui fera l’objet de toutes les attentions. En effet, cette proposition vise à créer plusieurs délits dont notamment la provocation non publique à la discrimination à l’article 225-16-4 du code pénal.

Rappelons nous, ce qui distingue une démocratie d’une dictature est notamment qu’une démocratie interfère très peu dans l’espace privé.

Nous vous expliquons tout lundi à 20h avec Pierrick THEVENON dans l’émission justice citoyenne.

Tags : Droit Politique Prospective et futur Vie privée Wokisme