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Le procès Conforama sur le DMFu classé sans suite !

 
 

Fin juillet 2010, le parquet de Meaux (Seine et Marne) a classé sans suites la plainte collective déposée pour "blessures involontaires" contre l’enseigne du groupe PPR, sous l’argument d’absence de faute intentionnelle. Afficher l’image en taille réelle Le mobilier, fabriqué en Chine, était vendu sans connaissance de ces petits sachets toxiques à l’intérieur des tissus. Etudes sur le DMFu Des cas répertoriés dans toute la France, plus de 1000 cas recensés, mais également des cas similaires en Belgique, en Allemagne, en Angleterre, en Espagne... Le résultat reste encore le même pour certaines victimes : Brûlures de la peau, problèmes respiratoires. Afficher l’image en taille réelle Et pour ceux qui connaissent le sujet depuis 2008, le déroulement de cette histoire n’est pas sans rappeler les difficultés rencontrées par les victimes, sur d’autres sujets, contre les grandes enseignes en matière pénale. Toujours en 2008, certaines victimes ont pu lire dans le courrier que l’enseigne leur à adresser : "Je regrette sincèrement les désagréments, enfin le simple fait de ne plus être en contact avec le fauteuil entame le processus de guérison". Forum Fr Il en reste pas moins que la Responsabilité dans ces circonstances ne rencontre pas preneur. Et que cet exemple illustre bien qu’une société menée par ses propres règles conjointement à une grande technicité marchande, rendent aux yeux de la loi, les responsabilités floues, voire inexistantes.

Tags : Santé Justice Consommation Infos locales




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2 réactions à cet article    


  • 3 votes
    LAHTDRO LAHTDRO 10 août 2010 14:35

    Cher lecteurs, 

    je vous donne les sources sur l’étude du DMFu par le centre anti-poison français ainsi que le forum des victimes où j’ai tiré la phrase de l’une des victimes :

    Le texte est devenu compacté à la sortie, je m’excuse pour ce désagrément.

    • 1 vote
      concitoyen 12 août 2010 08:35

      Où sont les fonctionnaire responsables des contrôles des produits d’importation ?

      Où est la traçabilité et la responsabilité obligatoire pour tous fabricants Français ? 
      Pourquoi le gouvernement refuse t il d’appliquer les mêmes règles contraignantes aux produits d’importations ? 


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