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Déchu de sa nationalité française après un mariage gay

Frédéric Minvielle a été déchu de sa nationalité française en décembre 2007 après s’être marié avec un Néerlandais en 2003 et acquis la nationalité de son conjoint en 2006.

En effet, une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 stipule que tout ressortissant d’un des deux pays acquérant la nationalité de l’autre pays perd sa nationalité d’origine. Sauf en cas de mariage.

Mais la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel. Frédéric Minvielle s’est donc vu signifier par le consulat la déchéance de sa nationalité française.

M. Minvielle se dit "blessé et indigné" par la décision de l’administration française. Quant à l’association SOS homophobie, elle a demandé jeudi au gouvernement de le "réintégrer immédiatement dans sa nationalité".

Me Caroline Macary, l’avocate de Frédéric Minvielle, reconnaît que la France "n’est pas tenue de reconnaître un instrument juridique qui n’existe pas dans son propre droit, en l’occurrence le mariage homosexuel". Cela dit, "elle est tout à fait libre également de le reconnaître" ; il s’agit, au-delà de la question juridique, d’un "choix politique".

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Tags : Homophobie




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11 réactions à cet article    


  • 0 vote
    (---.---.90.100) 2 mai 2008 20:21

    C’est un pays indigne de porter les valeurs des droits de l’Homme


    • 0 vote
      E-fred (---.---.147.216) 2 mai 2008 20:34

      Merci pour cette info !

      Ce qu’il faudrait en France, c’est arrêter de faire croire qu’on défends les libertés et les droits des hommes et des femmes !

      Alors tous égaux ? Euh, tous sauf lui ou elle !

      Le PACS, finalement, ne sert à rien ? C’est de la poudre aux yeux ?


      • 0 vote
        EricB (---.---.7.250) 2 mai 2008 23:41

        Et dire que la France se permet de donner au monde entier (Chine, Tchad, Colombie, Tunisie et j’en passe...) des leçons sur le respect des Droits de l’Homme.

        Triste.

        Mais je suis convaincu que son cas va vite être réétudié, car Sarkozy ne peut pas se mettre à dos, en plus des autres, tous les homos de France.... Cela dit peut-être que cette affaire va relancer l’energie des associations gays et lesbiennes pour la bataille de l’égalité des droits.


        • 0 vote
          E-fred (---.---.147.216) 3 mai 2008 11:23

          @ Eric B Enfin une nouvelle qui fait plaisir ! Il semblerait qu’on vous a entendu !

          Sur Orange, Le ministère de l’Immigration qui "dès mercredi" avait réexaminé la situation de M. Minvielle, révélée par le magazine Têtu, a annoncé vendredi en fin d’après-midi qu’il se dessaisissait du dossier au profit de la Chancellerie et du Quai d’Orsay. La porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale Aurélie Filippetti et le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero ont apporté vendredi leur soutien à M. Minvielle."Sa triste aventure plaide une nouvelle fois pour l’instauration du mariage homosexuel", a écrit dans un communiqué la députée PS de Moselle, tandis que M. Romero demandait "solennellement au gouvernement d’assurer enfin l’égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels".

          Ca me rassure de voir qu’il y a des députés, tout bord confondus, qui se "mouillent". Bravo pour cette initiative. Il faudrait que les autres députés en prennent conscience, le monde évolue, même si ce n’est pas dans la "sacro-sainte morale" avec laquelle ils ont été élevés par leurs parents. A quand le droit l’adoption par les parents homosexuel ? Il faut continuer dans ce sens !


          • 2 votes
            joyeux mais pas gay (---.---.159.244) 3 mai 2008 19:38

            Faut arréter de dire que nous sommes tous égaux .Tout le monde ne prend pas coté pile.........


            • 0 vote
              (---.---.147.216) 4 mai 2008 01:50

              @ joyeux égocentrique mais pas gay

              Oui, je vois que tu ne te sent pas égal aux autres, c’est pour quoi tu va discriminer certains. Egaux par rapport aux droits et aux lois de la République, c’est ce qui est discuté. Parceque toi tu parles de pile ou fesse. Il faudrait faire la différence entre sexe et législation. Ce n’est pas un sondage sur le passage au marbre !


              • 0 vote
                loplop005 (---.---.86.80) 5 mai 2008 00:41

                et comment ils vont faire maintenant pour doubler la voix de Sean Pean


                • 6 votes
                  seb59 (---.---.180.194) 5 mai 2008 14:20

                  "En effet, une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 stipule que tout ressortissant d’un des deux pays acquérant la nationalité de l’autre pays perd sa nationalité d’origine. Sauf en cas de mariage.

                  Mais la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel."

                  Tout est dit ! La loi est la loi. Ces homosexuels la connaissaient parfaitement.

                  Ils ont decidés de se marier aux pays bas car le mariage entre hommes homos etait autorisé là bas.

                  ILS N ONT PLUS QU A ASSUMER LEURS CHOIX !!!! La prochaine fois, ils se pacseront, ca leur evitera de venir se plaindre.


                  • 0 vote
                    mimischmi (---.---.129.154) 5 mai 2008 16:39

                    La France ne reconnaît certes pas le mariage homosexuel mais le mariage tout court oui. Or au pays bas un mariage est un mariage, qu’il soit entre un homme et une femme, un homme et un homme, ou enfin entre une femme et une femme, quel qu’il soit, c’est un mariage point.

                    Que la France ne veuille pas permettre à deux personnes de même sexe de s’unir sur son territoire ne doit pas rentrer en ligne de compte. La loi dit que l’on ne perd pas sa nationalité en cas de mariage et en l’occurrence c’est le cas quoi que vous en pensiez.


                  • 5 votes
                    seb59 (---.---.180.194) 5 mai 2008 17:25

                    apprenez à lire : "stipule que tout ressortissant d’un des deux pays acquérant la nationalité de l’autre pays perd sa nationalité d’origine". Et hop ! Donc c’est tout à fait legal de lui enlever sa nationalité puisqu’il en prend une nouvelle en connaissance de cause !!!!

                    Il n’ y a pas mariage car dans notre pays, un homme ne se marie pas avec un homme.

                    Il n’y a donc pas à y avoir polemique ! Cette personne cherche donc à profiter des lois des pays bas pour contourner la notre, mais vient ensuite pleurer pour faire appliquer nos lois (specificité du mariage).

                    Elle n’a que ce qu’elle merite ! Si les homos veulent etre traités comme les autres qu’ils se fassent un peu oublier.


                  • 5 votes
                    dragondefeu (---.---.15.141) 5 mai 2008 21:05

                    Les religieux ne veulent pas du mariage gay, et ils le disent. Ensemble. C’est à Lyon que cela se passe, où les responsables des cultes catholique, protestant, orthodoxe, juif, musulman, et arménien ont diffusé mardi soir un texte commun où ils se prononcent contre le mariage homosexuel. C’est la première prise de position interreligieuse sur le sujet.

                    "La question se pose aujourd’hui de savoir si la loi peut autoriser le mariage de deux personnes du même sexe. Il ne s’agit pas là d’un simple débat de société mais d’un choix majeur, sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Ce n’est pas un cadeau à faire aux génération futures", écrivent notamment le cardinal Philippe Barbarin, le Grand rabbin Richard Wertenschlag, et le recteur de la mosquée Kamel Kabtane, qui figurent parmi les signataures du texte.

                    "Une institution aussi essentielle que le mariage ne peut pas être soumise aux fluctuations des courants de pensée. Elle se situe bien au-delà des différences religieuses et des clivages idéologiques", ajoutent-ils, estimant que les conséquences d’une telle évolution "pourraient être dévastatrices".

                    Pour les signataires, "il y a mensonge à prétendre qu’il est indifférent pour un enfant de grandir ou non avec un père et une mère". L’homme et la femme sont "appelés à s’unir dans le mariage pour donner la vie et la faire grandir. Tel est le socle originel sur lequel sont fondées nos vies personnelles, nos familles et nos sociétés", concluent-ils.

                    Parmi les protestants, les représentants des églises anglicane, luthérienne et évangélique baptiste ont signé le texte. En revanche l’Eglise réformée n’a pas signé "parce que le sujet du mariage homosexuel lui semble être une question trop importante pour être prise en otage dans un débat préélectoral", a déclaré mardi le président de l’Eglise réformée de Lyon, Guillaume de Clermont.

                    Donc quelque part ce type de mariage c’est vraiment un caprice de gros gaymin smiley



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