Loi Justice : tous connectés, tous surveillés ?

• Les députés ont approuvé, mercredi 5 juillet, l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice. Cet article permet à la police d’activer à distance des objets connectés. En clair les enquêteurs pourront soit de géolocaliser les personnes grâce à leurs appareils dans le cadre de crime ou délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, soit capter les sons et les images de ces appareils lorsqu’il s'agira d’affaire de terrorisme ou de crime organisé. Évidemment la mesure fait débat...

 

Le 21 juillet 2023 / LOI JUSTICE : POLICE PARTOUT, MÊME DANS LA CHAMBRE ?

Alors existe-t-il réellement un risque que les oreilles de la police pénètre dans notre intimité ? Que contient ce texte ? Entretien avec Bastien Le Querrec, juriste de la Quadrature du net.

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Et aussi :

 

Le 14 juin 2023 / SURVEILLANCE DE MASSE : TOUT SUR LA LOI VOTÉE AU SÉNAT

C’est une proposition de loi votée ce lundi au Sénat qui est passée complètement sous les radars, eux focalisés le même jour sur la motion de censure à l’AN qui, pour la 17e fois, n’a fait que sourire Elisabeth Borne. Mais ce n’est pas ce qui nous intéresse ici, car en parallèle de ce moment très médiatique, les sénateurs-trices adoptaient une proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, par 226 voix, contre 117.

Mais que prévoit le texte ici proposé par les Républicains qui, par ailleurs, dominent le Sénat ?

Par “reconnaissance biométrique”, nous devons comprendre que l’on parle de toutes les différentes technologies existantes pour identifier une personne à partir de ses caractéristiques physiques et biologiques.

Il y a donc de quoi s’alarmer d’une possible dérive vers une société de la surveillance de masse. Mais le rapporteur LR Marc-Philippe Daubresse tient à nous rassurer : ce n’est qu'à titre expérimental pour 3 années, le système de contrôle sera renforcé et un rapport final sera rendu public pour pérenniser, modifier ou supprimer les dispositions.

Et pour mieux comprendre les enjeux de ce texte qui va maintenant poursuivre sa route à l’Assemblée Nationale, notre journaliste Cemil Sanli invite le sénateur EELV Thomas Dossus et Katia Roux, chargée de plaidoyer pour Amnesty France.

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Et encore :

 

Le 3 mai 2023 / JO 2024 : VERS UNE DANGEREUSE NORMALISATION DE LA SURVEILLANCE DE MASSE

Le 23 mars dernier, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2023, légalisant ainsi la vidéosurveillance algorithmique et l’expérimentation avec les premiers logiciels de détection du mouvement dans l’espace public. Depuis plusieurs mois, des collectifs, organisations internationales et associations pour la défense des droits dans les espaces numériques alertent des dangers de cette automatisation de la police et de l’interventionnisme croissant de l’intelligence artificielle dans les équipements de surveillance. Avec Noémie Levain, juriste à la Quadrature du net

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