la loi Le Chapelier
fut abolie, ce dès janvier 1793, en même temps que les
autres dispositions légales prises en 1791. L’installation du
"gouvernement révolutionnaire" a en effet aboli l’état institutionnel
antérieur, y compris la loi Le Chapelier.
Par contre, dans de nombreuses régions, et jusqu’en 1795, les
responsables publics, souvent ancien cadres de la royauté, n’ont pas
appliqué les nouvelles dispositions.