"(dernière déclaration reçue), conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 31janvier 2008 modifié"
Votre sérieux et votre professionnalisme vous a donc fait étudier en détail ce dernier arrêté qui ne parle que de période de fonctionnement.
D’où la demande de complément pour les périodes d’arrêt.
Et aucun document incomplet !!!!
Point 4 : les thermes d’unité de valorisation énergétique ou d’incinération sont règlementé. Donc "les petits malins " comme vous les appelés sont nos législateurs.
Le président n’est
pas Laurent Mithieux mais Lionel Mithieux
Le troisième point
:
Les documents fournis
ne sont pas incomplet. L’arrêté demande :
Transmettre uncomplémentà le déclaration des émissions
polluantes transmise au titre de l’année 2014, concernant les rejets
atmosphérique engendrés lors des opérations d’entretien et de maintenance des
installations, avec tous les justificatifs de calcul.
La demande
concerne donc bien un complément et non un manque.
Encore de nombreux
points peuvent être mis en évidence dans ce reportage.
Donc je ne sais
pas qui maîtrise le plus la "
DESINFORMATION "
Ce qui est claire c est que la personne avant vous a confondu la scdc et Savoie déchets car les infos du reportage sont fausse en commençant par l exploitant qui n est pas Suez mais une régie .
Donc des fonctionnaires et cette info est disponible partout