Lionel Scheepmans

Finalement, au niveau constitution, les Francais sont mieux lotis que les belge.

Constitution Belge : http://senate.be/doc/const_fr.html#t3

Art. 33
Tous les pouvoirs émanent de la Nation. [Difficile de trouver une formulation plus trouble ] Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

Art. 34

L’exercice de pouvoirs déterminés peut être attribué par un traité ou par une loi à des institutions de droit international public. [Fin de la souveraineté belge au profit d’organisme extra nationaux]

Art. 75

Le droit d’initiative appartient à chacune des branches du pouvoir législatif fédéral.

Art. 132

Le droit d’initiative appartient au Gouvernement de communauté et aux membres du Parlement de communauté.

Rien rien ne m’apparaît clairement pour les régions au sujet du droit d’initiative à comprendre comme droit de modification des textes de loi.

Autrement dit, en Belgique pas de référendum possible ...