Commentaire de impots-utiles.com sur Tapie vs Bayrou : acte 1

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sur Tapie vs Bayrou : acte 1

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impots-utiles.com (---.---.83.241) 9 septembre 2008 17:28

Un recours est-il possible concernant "l’affaire tapie" ? En tous cas les contribuables associés étudient actuellement, avec des avocats spécialisés, la possibilité juridique d’un recours. D’après leurs premiers éléments d’information, le fait d’avoir fait appel à un tribunal arbitral aurait été fait en violation de l’article 2060 du code civil. Si cela se confirmait, un recours en annulation serait possible.

http://www.impots-utiles.com/l-affaire-tapie-un-recours-est-il-possible-.php

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