Les impôts et taxes, les plus simples et le plus facile à collecter sont les plus efficaces.
La TVA est un système assez complexe qui rapporte beaucoup à l’Etat mais permet aussi des fraudes importantes
L’écotaxe est une usine à gaz ( si, si, les écolos aiment ça...........) nécessitant de gros investissements techniques
Elle est plombée dés sa mise en place par la création de nouvelles niches fiscales,
je croyais qu’il fallait les réduire mais là on est servi :
certaines voies, certains type de transports en sont exonérés,
selon la localisation géographique, les taux seront modulés,
un vrai casse tête chinois.
Ce qui explique que le gouvernement et les services de l’Etat, prudents, ont préféré déléguer au privé avec le coût faramineux que l’on sait.
Dans un souci de transparence, le gouvernement devrait pour le moins publier les prévisions budgétaires qui ont justifié ces 280 millions annuels (dont 50 de TVA) accordés au prestataire de service. Je serais curieux de connaître notamment le coût des investissements nécessaires à la mise en place du système.
Sur le plan juridique c’est bien toujours l’Etat qui décide du montant et de l’assiette de cette taxe, c’est aussi lui qui en sera le bénéficiaire, il ne fait qu’en confier la collecte à un prestataire de service contre rémunération, il y a des milliers de contrats de ce genre dans tous les services publics de France.